Il y a quelques mois j’ai vendu mes sociétés pour commencer un nouveau projet familial.
Depuis quelques semaines je suis comme tout le monde, je me pose beaucoup de questions sur l’évolution de notre situation d’administrés, salariés, retraités, chômeurs, indépendants et chefs d’entreprises.
J’ai eu l’occasion d’échanger avec beaucoup d’entre vous et le développement qui suit concerne principalement les chefs d’entreprises de services, production, ingénierie et activités commerciales,
Les lignes ci-dessous sont un point de vue personnel eut égard à une grande situation d’incompréhension que je ressens sur le thème « doit-on rester confinés en application des mesures de précautions et fermer nos entreprises, ou doit-on travailler pour ne pas arrêter l’économie? »
L’incompréhension provient de notre belle langue et aussi de notre capacité à interpréter les formules :« restez chez vous, et continuez de travailler »
C’est une injonction où la vraie question est : « comment pouvons nous protéger notre personnel tout en assurant une activité rentable ne justifiant pas l’application du chômage partiel »
Est-ce possible de répondre aux exigences de protections relatives aux recommandations du ministère de la santé?
Voici un rappel de ce qui est prescrit par le gouvernement :
« Travailler pour ceux qui peuvent garantir les prescriptions de non propagation du covid-19 »
Il suffira donc d’étudier chaque cas dans son entreprise pour définir si oui ou non chaque service de l’entreprise peut exercer ou non en respectant les gestes sanitaires sains.
Dans le cadre du droit du travail, le covid-19 n’est pas un cas de droit de retrait collectif ou général et celui-ci n’est pas voulu par le gouvernement. Cela a bien été précisé, cela veut dire que si le salarié veut exercer un droit de retrait pour cause de covid-19, c’est un abandon de poste qui est sujet à d’autres sanctions que l’employeur peut appliquer,
• Comment appliquer «Arrêt ou diminution d’exploitation entreprise»
Cette arrêt doit être justifié soit par un arrêté ministériel qui demande à ce que l’activité soit stoppée sur la période d’état d’urgence sanitaire nécessaire, soit par une situation ne permettant pas l’exploitation de celle-ci.
« Qu’est que cela veut dire? »
Vous devez tout d’abord étudier dans le cadre de votre dossier unique chaque poste de l’entreprise et vérifier que le poste est compatible eut égard au risque lié au coronavirus.
Dans le cas où une personne est contaminée ou mise en quarantaine suite au contact à une personne positive au COVID 19, vous avez la responsabilité de remonter le point « zéro » et designer les personnes à mettre en quarantaine, dans ce cas il sera vérifié pour justifier ou pas de l’activité de chômage partiel.
RAPPEL – Liste des critères de protection du coronavirus :
Une entreprise fonctionne suivant plusieurs critères :
– services commerciaux
– service production
– service administration commerciale et financière
Retrouvez la suite de cette lettre ici :
Covid-19. Message a l’attention des chefs d’entreprises ayant pour activité des prestations de services, ingénierie, production et commerciales.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez échanger en laissant un commentaire ci-dessous.
Bon courage à tous
Vincent Laumaillé
www.ucandri.com